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 "Je jure, comme avocat, d'exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité"
Serment de l'avocat

INFORMATIONS ET DOCUMENTS UTILES

     LIENS :

- Coordonnées et compétences des principales juridictions du ressort du Tribunal de Grande Instance de BÉZIERS

- Indice des prix à la consommation pour calculer l’indexation de la pension alimentaire

- Connaître l’identité d’une entreprise

- Connaître le tribunal territorialement compétent

     DOCUMENTS A TÉLÉCHARGER :

- Modèle d’attestation de témoin

- Dossier d’aide juridictionnelle

- Attestation relative à l’audition de l’enfant

- Déclaration sur l’honneur des ressources et des charges pour la prestation compensatoire

     LISTE DES PIÈCES Á FOURNIR SELON LA PROCÉDURE :

- Divorce (et autres procédures devant le Juge aux affaires familiales) :
               § acte intégral de naissance de chacun des époux en original daté de moins de trois mois
               § acte intégral de mariage en original daté de moins de trois mois
               § acte intégral de naissance de chaque enfant en original daté de moins de trois mois
               § contrat de mariage (s’il y en a un)
               § livret de famille
               § tout justificatif de ressources (avis d’impôt sur les revenus, bulletins de paie, avis de paiement Pôle Emploi,
               RMI, allocations familiales, pension de retraite…)
               § justificatifs des charges (crédits, loyers, factures EDF, etc)
               § justificatifs d’éventuels biens immobiliers appartenant en commun aux époux

 - Litige devant le Conseil de Prud’hommes :
               § Contrat de travail
               § Bulletins de paie
               § Tous les documents échangés entre l’employeur et le salarié (lettre de convocation à l’entretien préalable de
               licenciement, lettre de licenciement, attestation Pôle Emploi, certificat de travail…)

 - Litige en matière pénale :
               § tout justificatif de la situation familiale (livret de famille)
               § tout justificatif de la situation professionnelle (contrat de travail, bulletins de paie ou inscription au Pôle emploi,
              etc)
               § tout justificatif de ressources (avis d’impôt sur les revenus, bulletins de paie, avis de paiement Pôle Emploi,
               RMI, allocations familiales, pension de retraites…)
               § tout justificatif de formations suivies ou de diplômes

 
    Maître Stéphanie CARRIÉ  
      5 Avenue Alphonse MAS
34500 BEZIERS
Téléphone : 04-67-28-12-48
Fax : 04-67-28-63-04